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SyndicVincennes

Registre national des copropriétés

450 copropriétés sans syndic déclaré à Vincennes

Soit 34 % des 1 321 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

170≤ 10 lots
280plus de 10 lots
72mandats expirés sans successeur
60syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel vincennois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 237
1949 à 1974 75
1975 à 1993 28
1994 à 2000 12
2001 à 2010 13
Après 2010 11
Non renseignée 74

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Vincennes

450 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 8 boulevard de la Libération Val de France Principal 452 lots
  2. 13 avenue du Petit-Parc Sdc du Petit Parc 214 lots
  3. 7 rue Charles Pathé 134 lots
  4. 26 rue Diderot 128 lots
  5. 4 rue des Pommiers Sdc Charmes Chenes Arche 132 lots
  6. 2 rue Félix Faure Sdc Broceliande - Charmeraie 96 lots
  7. 26 À 36 Rue de Fontenay Sdc Residence de Fontenay 91 lots
  8. 15 rue Daumesnil Les Jardins Daumesnil 84 lots
  9. 32 -34 Bd de la Liberation Bourgogne 83 lots
  10. 22 avenue Franklin Roosevelt 251 lots
  11. 163 rue de Fontenay Sdc 157/163 Rue de Fontenay 60 lots
  12. 11 allée Nicéphore Niepce Residence le Tilbury 91 lots
  13. 28 boulevard de la Libération Champagne 72 lots
  14. 38 -40 Av des Minimes Residence le Saint Louis 79 lots
  15. 7 rue Georges Huchon Sdc 7/9 Rue Georges Huchon - 94300 Vincennes 62 lots
  16. 167 rue de Fontenay Les Jardins de Vilcena 63 lots
  17. 42 -44 R de Fontenay 63 lots
  18. 1 allée Nicéphore Niepce Villa du Parc du Chateau 57 lots
  19. 30B rue de la Liberté Sdc 30 Bis Rue de la Liberte 94300 Vincennes 31 lots
  20. 1 -3 R Segond Sdc 1-3 Rue Segond 56 lots
  21. 2 allée Augustin de Luzy Sdc Oree du Bois 46 lots
  22. 6 avenue des Murs du Parc 45 lots
  23. 19 avenue Georges-Clémenceau Sdc 19/21 Clemenceau 81 lots
  24. 8 -10 Rue des Vignerons Privilege 47 lots
  25. 16 rue Defrance 34 lots
  26. 2 rue Alexandre de la Faluère Sdc Square des Erables 45 lots
  27. 40 rue Joseph Gaillard Gaillard-Silvestri-Diderot 43 lots
  28. 12 rue de la Paix 41 lots
  29. 23 rue Mirabeau 46 lots
  30. 23 avenue Foch Sdc 23 Foch 118 lots
  31. 12 rue Céline Robert Sdc 12 Rue Celine Robert 45 lots
  32. 30 rue Victor Basch Sdc 30 Rue Victore Basch 52 lots
  33. 21 avenue des Murs du Parc Le Verger de Vincennes 101 lots
  34. 114 rue de Montreuil Residence le Saint Louis 31 lots
  35. 134 avenue de Paris 44 lots
  36. 46 rue des Laitières Villa Castille 26 lots
  37. 13 rue des Vignerons Sdc 13-15 Rue des Vignerons Vincennes 92 lots
  38. 23 /25 Av du Petit Parc Sdc du 23-25 Avenue du Petit Parc 94300 Vincennes 25 lots
  39. 5 bis rue Félix Faure Industrie / Felix Faure 65 lots
  40. 2 rue Robert Giraudineau 51 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Vincennes ?

La plupart sont de petits immeubles : 170 des 450 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (72 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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